Conditions générales de location saisonnière meublée

I. Réservation et acompte
La réservation implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales. Nous ne pouvons accepter la réservation de personnes âgées de moins de 18 ans.
Le locataire recevra un email l'invitant à finaliser sa réservation en saisissant ses informations de carte bancaire, afin de procéder au versement de l’acompte égal à 50% du séjour. Notre système d'enregistrement et de paiement en ligne nous permet de collecter les informations, les dépôts et les cautions de façon sécurisée grâce à notre prestataire Charge Automation.
II. Solde
Le solde s'effectuera 3O jours avant l'entrée dans les lieux. Le locataire recevra un email de rappel. Nous n’accepterons pas de règlement du solde à l’arrivée. En cas de non-respect de ce délai, la location pourra être annulée de plein droit sans préavis. Pour les réservations de dernière minute (moins de 30 jours avant l'arrivée), la totalité du loyer devra être réglé pour valider la réservation.
III. Annulation
Les conséquences de l’annulation d’un logement entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient (frais d'annulation 2% du montant payé).Le barème suivant est applicable :
- Annulation plus de 30 jours avant l’entrée dans les lieux : remboursement de l’acompte.
- Annulation entre 30 et 15 jours avant l’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire.
- Annulation moins de 15 jours avant l’entrée dans les lieux, la totalité du loyer reste acquis au propriétaire.
Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le représentant du propriétaire par mail avec demande d’avis de lecture/réception.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.
Si un cas de force majeure entrainait la destruction de la maison ou l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100 % des sommes encaissées.
IV. Assurances
En réservant, le locataire s’engage à être assuré en multirisque habitation. Nous conseillons au locataire de souscrire auprès de sa compagnie, une assurance annulation pour des raisons de décès, accident ou maladie grave l'empêchant de voyager.
V. Dépôt de garantie
Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé, d’un montant de 400 € non débité. Il s'effectuera au moyen de l'empreinte de carte bancaire déjà enregistrée, la veille de l'entrée dans les lieux. Le locataire recevra un email de confirmation. En cas de défaut d’exécution, nous ne pourrons accepter votre entrée dans les lieux. La garantie sera annulée dans les 7 jours suivant la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera tous dégâts causés au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer. Le coût des dégâts éventuels seront prélevés sur la caution, majoré de frais de 2  %.
VI. Arrivée et départ
Quelques jours avant l'arrivée, le locataire recevra par mail le livret d'accueil du logement lui donnant tous les renseignements pour son séjour, et interactif.
En règle générale, l’arrivée se fera l’après-midi à partir de 16 heures. Si le logement est prêt avant, le locataire recevra un message. La clé se trouve dans une boite à clé, pour lequel le code sera envoyé par mail le jour de l’arrivée.
Les départs doivent avoir lieu entre 7 heures et 10 heures. Pendant ce créneau, un représentant du propriétaire viendra sur rendez-vous faire l'inventaire et l’état des lieux (15 minutes). Nous insistons sur le respect de l’heure maximum convenue pour le départ, le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé. En cas de départ anticipé ou d’horaire décalé, le locataire devra prévenir 24 heures avant. Si le locataire est absent pour l'état des lieux, il consent d'office à l'acceptation de celui-ci.
La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.
VII. Fournitures
Votre location dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. Un inventaire détaillé se trouve dans le livret d'accueil. Les draps ainsi que les serviettes de toilettes sont fournis. Les lits sont fait à l'arrivée. Le linge du canapé-lit se trouve dans le placard, SEULEMENT suivant le nombre de personnes renseigné à la réservation.
Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, douches, wc, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs (javel), faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place ou elles se trouvaient à son arrivée.
VIII. Piscine
La piscine est ouverte de 10 h à 19 h (du 15 avril au 15 octobre). Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec des jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord avec cette clause, le propriétaire vous demande de ne pas louer ce logement. Les abords : Les logements sont sur un terrain avec des aménagements naturels et escaliers. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des chutes et blessures éventuelles.
IX. Obligations du locataire
Le locataire doit se comporter en adulte responsable et veiller au bon entretien des locaux qui devront être rendus en état normal de propreté lors du départ. Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point. Le nombre de couchages prévu dans le descriptif ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou de faire stationner des caravanes sur le parking. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie). Il est interdit de faire du bruit entre 22 heures et 8 heures.
X. Wi Fi
Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. Les identifiants Wifi sont dans le livret d'accueil. La navigation se fait sous la seule responsabilité du locataire. Il est interdit de consulter des pages internet dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence. Toutes les activités sur internet sont enregistrées et peuvent être vérifiées en cas de soupçons d’abus. L’utilisation des codes d’accès vaut pour accord. Le WiFi et la télévision par fibre sont fournis uniquement à titre de commodité et ne font pas partie intégrante de la licence d’utilisation de la propriété.
XI. Nuisances
Terrain non clos entre les logements. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités, du manque de respect de chaque espace alloué entre les villas (tapage nocturne, etc..)
XII. Réclamations
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 24 heures qui suivent l’entrée dans les lieux