Conditions générales de location saisonnière meublée

Champ d’application et interlocuteurs

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux réservations effectuées directement sur le site leclosbonaventure.com.

Les logements proposés appartiennent à des propriétaires distincts qui louent à titre privé. La location est conclue directement entre le locataire et le propriétaire du logement réservé. Le nom du propriétaire, le nom du logement et son adresse au Clos Bonaventure figurent dans les informations personnalisées de la réservation.

Michel & Co est le prestataire de services chargé d’organiser les réservations et les séjours pour les propriétaires des logements. Il est votre interlocuteur pour toute question concernant votre réservation, les démarches de paiement, votre arrivée, votre séjour ou une réclamation. Les échanges s’effectuent par courriel ou par téléphone. Le propriétaire du logement reste le loueur.

Les logements sont proposés en location saisonnière entre particuliers et ne fonctionnent pas comme un hôtel : il n’y a ni réception ni personnel présent sur place. Pour toute demande, le locataire s’adresse à Michel & Co.

Le logement réservé, les dates, le nombre d’occupants et le prix détaillé sont précisés lors de la réservation. Le ménage de fin de séjour, les draps, les lits faits à l’arrivée et deux serviettes de toilette par personne sont inclus. La taxe de séjour est ajoutée et détaillée dans le récapitulatif de réservation. Le supplément chien s’ajoute lorsqu’il est sélectionné. Les charges et prestations comprises sont précisées dans le descriptif et le récapitulatif.

I Réservation et acompte

La réservation doit être effectuée par une personne majeure, qui sera responsable du respect du contrat par les occupants du logement.
Avant de confirmer sa réservation, le locataire prend connaissance du descriptif du logement, du prix et des présentes conditions, qu’il accepte lors de la validation de sa réservation.
Un acompte de 50 % du montant du séjour doit être réglé dans les 24 heures suivant l’envoi du courriel contenant le lien de paiement sécurisé. L’enregistrement des informations nécessaires au séjour et les opérations de paiement et de dépôt de garantie sont organisés par l’intermédiaire de ChargeAutomation et de ses prestataires de paiement.
La réservation devient définitive après réception de l’acompte et envoi de la confirmation par courriel. En l’absence de paiement dans les 24 heures, la réservation pourra être annulée et le logement remis à disposition, après information du locataire par courriel. Cette possibilité est annoncée dans le courriel de demande de paiement. Pour une réservation effectuée à 30 jours ou moins de l’arrivée, le paiement intégral du séjour est exigé dans les 24 heures suivant l’envoi du courriel de paiement et impérativement avant l’entrée dans les lieux.

II Paiement du solde

Le solde de 50 % est à régler au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Un rappel et les instructions de paiement sont adressés par courriel. Aucun règlement du solde à l’arrivée n’est prévu.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, Michel & Co adresse au locataire une relance par courriel lui accordant 48 heures à compter de son envoi pour régulariser. À défaut de régularisation, le propriétaire pourra annuler la réservation ; cette annulation sera notifiée par courriel par l’intermédiaire de Michel & Co, avec application des conditions d’annulation prévues ci-après.

III Annulation et modification du séjour

La réservation d’un hébergement pour des dates déterminées ne bénéficie pas d’un délai légal de rétractation. Toute annulation est soumise aux conditions prévues ci-dessous, sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute demande d’annulation doit être adressée par courriel à Michel & Co, aux coordonnées figurant dans la confirmation de réservation. Le locataire conserve une copie de sa demande. Un accusé de réception lui est adressé ; à défaut de réponse, il est invité à reprendre contact pour vérifier la bonne réception de sa demande.
Les conditions suivantes s’appliquent toute l’année, y compris en juillet et en août, selon la date de réception de la demande écrite d’annulation :
• Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de l’acompte, après déduction des frais de transaction bancaire précisés ci-dessous, sous réserve des dispositions légales applicables.
• À 30 jours ou moins de la date d’arrivée : la totalité du montant du séjour reste due au propriétaire, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de remboursement, les frais bancaires de transaction effectivement supportés et non restitués par le prestataire de paiement seront déduits du montant remboursé. Ces frais varient selon le type de carte bancaire et son pays d’émission, conformément aux tarifs du prestataire de paiement en vigueur lors du paiement initial. Le montant retenu et son justificatif seront communiqués au locataire. Aucune retenue de ces frais ne sera appliquée en cas d’annulation à l’initiative du propriétaire ou lorsqu’un remboursement intégral est légalement dû.
Sauf disposition légale imposant un autre traitement, une absence à la date d’arrivée, un départ anticipé ou une prestation non utilisée ne donne pas lieu à remboursement. Le locataire est invité à souscrire une assurance annulation et interruption de séjour adaptée à sa situation.
Toute demande de modification des dates ou du nombre d’occupants doit être adressée à Michel & Co. Elle est soumise aux disponibilités, à la capacité du logement et à l’accord du propriétaire. Tout ajustement de prix est communiqué au locataire pour acceptation avant confirmation. Une réservation ne peut pas être transférée vers un autre logement, les logements appartenant à des propriétaires différents.
Si un événement de force majeure empêche la mise à disposition du logement, ses conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables. Les sommes versées sont remboursées lorsque ce remboursement est dû, sans exclusion générale des droits du locataire.
En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, les sommes encaissées sont intégralement remboursées au locataire, sans préjudice des autres droits dont il pourrait bénéficier selon les circonstances et les dispositions légales applicables.

IV Assurance

Le locataire doit disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité pour les dommages qu’il pourrait causer pendant son séjour, notamment les risques locatifs. Il lui appartient de vérifier que sa garantie villégiature, ou une assurance équivalente, couvre le logement, la durée du séjour et les personnes qui l’accompagnent. Une attestation pourra lui être demandée.
L’assurance annulation et interruption de séjour est distincte de cette garantie. Il est recommandé au locataire de vérifier ses garanties, exclusions et conditions de prise en charge avant son séjour.

V Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 400 € est demandé sous la forme d’une préautorisation bancaire, sans débit initial. Sa mise en place est prévue trois jours avant l’arrivée, au moyen de la carte bancaire enregistrée. Le locataire reçoit les informations nécessaires et une confirmation de l’opération.
Le locataire veille à disposer d’une carte valide et d’une capacité de préautorisation suffisante. En cas d’échec, il est invité à régulariser la situation avant son arrivée. Les instructions d’accès ne sont transmises qu’après règlement intégral du séjour et validation du dépôt de garantie.
En l’absence de dommage ou de somme restant due au titre du séjour, la demande de libération de la préautorisation est effectuée dans les sept jours suivant le départ. Le délai d’affichage de cette libération dépend ensuite de la banque du locataire.
Le locataire est responsable des dommages imputables à lui-même ou aux personnes qui l’accompagnent, ainsi que des objets perdus ou détériorés, à l’exclusion de l’usure normale. Toute retenue est expliquée et accompagnée de justificatifs appropriés. Les observations du locataire peuvent être adressées à Michel & Co. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite au montant d’un préjudice dûment établi.

VI Arrivée et départ

Quelques jours avant l’arrivée, le locataire reçoit par courriel le livret d’accueil numérique du logement. Celui-ci contient les informations pratiques et les consignes utiles au séjour.
L’arrivée est prévue à partir de 16 heures. Si le logement est disponible plus tôt, le locataire en est informé. L’accès s’effectue au moyen d’une boîte à clés, dont le code est envoyé par courriel le jour de l’arrivée, sous réserve de la validation du paiement et du dépôt de garantie.
Les départs doivent avoir lieu entre 7 heures et 10 heures. Pendant ce créneau, un représentant du propriétaire viendra sur rendez-vous faire l’inventaire et l’état des lieux (15 minutes). Le respect de l’horaire convenu permet à l’équipe de ménage de préparer le logement pour les voyageurs suivants. Tout départ avant 7 heures ou selon un horaire particulier doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
Si le locataire est absent pour l'état des lieux, il consent d'office à l'acceptation de celui-ci.
La location est consentie exclusivement pour un séjour saisonnier. Le locataire ne peut y établir sa résidence principale et s’engage à libérer le logement à la date et à l’heure prévues au contrat. La sous-location et la cession de la réservation à un tiers ne sont pas autorisées sans accord écrit préalable du propriétaire.

VII Équipements et linge fournis

Le logement est équipé conformément à son descriptif : mobilier, literie, matériel de cuisine et vaisselle. Un inventaire détaillé est disponible dans le livret d’accueil.
Les draps et les serviettes de toilette sont inclus dans la location. Deux serviettes sont fournies par personne. Les lits correspondant aux couchages prévus dans la réservation sont faits à l’arrivée.
Le logement est remis propre, avec des équipements en état de fonctionnement. Toute anomalie constatée doit être signalée rapidement à Michel & Co afin de permettre une intervention adaptée.
Le locataire utilise les équipements conformément à leur destination et aux consignes du livret d’accueil. Il ne doit jeter dans les éviers, lavabos, douches ou toilettes aucun objet ni produit susceptible d’obstruer ou de détériorer les installations. Avant son départ, il remet le mobilier et les équipements à leur emplacement initial.

VIII Piscine

La piscine est ouverte de 10 h à 19 h (du 15 avril au 15 octobre). Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec des jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Le locataire déclare dégager le propriétaire de toute responsabilité en cas d’accident dont lui-même, les membres de sa famille ou ses invités pourraient être victimes lors de l’utilisation de la piscine. En cas de désaccord avec cette clause, le propriétaire vous demande de ne pas louer ce logement. Les abords : Les logements sont sur un terrain avec des aménagements naturels et escaliers. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des chutes et blessures éventuelles.

IX Respect des lieux et obligations du locataire

Le locataire et les personnes qui l’accompagnent respectent les lieux, les équipements et la tranquillité des autres occupants de la résidence. Le nombre maximal d’occupants indiqué dans la réservation ne doit pas être dépassé. Toute modification du nombre de personnes doit être signalée et acceptée avant le séjour.
L’ajout de couchages sans autorisation, l’installation de tentes dans les jardins et le stationnement de camping-cars sur le parking sont interdits.
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix. Le logement doit néanmoins être rendu dans un état normal d’usage : vaisselle nettoyée et rangée, déchets déposés dans les conteneurs appropriés, mobilier et équipements remis en place. Les consignes pratiques de départ figurent dans le livret d’accueil.
Un nettoyage supplémentaire rendu nécessaire par un état de saleté manifestement excessif pourra être facturé sur justificatifs. Le montant et les motifs seront communiqués au locataire ; toute retenue éventuelle sur le dépôt de garantie suivra les modalités prévues à la rubrique V.
Les chiens sont acceptés sans demande préalable, moyennant un supplément de 50 € par chien et par séjour. Le locataire doit sélectionner le supplément animal lors de sa réservation et déclarer le nombre de chiens présents. Les chats sont interdits. Les chiens doivent être tenus en laisse dans la résidence ; leurs déjections doivent être ramassées. Ils ne doivent pas occasionner de nuisances, notamment des aboiements lorsqu’ils sont laissés seuls.
La tranquillité de la résidence doit être respectée à toute heure, avec une vigilance particulière entre 22 heures et 8 heures. Les fêtes et rassemblements susceptibles de troubler le voisinage ne sont pas autorisés.
Tout manquement grave ou répété pourra faire l’objet d’une demande écrite de régularisation. Les mesures éventuellement prises par le propriétaire seront proportionnées à la situation et conformes aux dispositions légales applicables. Aucune indemnité forfaitaire indéterminée n’est prévue.

X Accès à Internet et télévision

Les identifiants Wi-Fi figurent dans le livret d’accueil. Le locataire est responsable de l’utilisation de la connexion par lui-même et les personnes qui l’accompagnent pendant le séjour. Il s’engage à respecter la législation applicable, les droits des tiers et la sécurité du réseau.
Le locataire ne doit pas modifier la configuration des équipements ni utiliser la connexion à des fins illicites. En cas de difficulté avec Internet ou la télévision, il contacte Michel & Co sans intervenir lui-même sur les installations.
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du site.
Une interruption technique doit être signalée afin de permettre les démarches nécessaires. Les conséquences d’une indisponibilité sont appréciées selon sa durée, son importance et les prestations convenues, dans le respect des droits du locataire.

XI Environnement et nuisances

Les espaces extérieurs entre les logements ne sont pas entièrement clos. Chacun respecte les terrasses, les jardins et les espaces attribués aux autres logements. Une surveillance adaptée des enfants et des animaux est nécessaire.
Toute nuisance ou difficulté de voisinage doit être signalée à Michel & Co afin de permettre une intervention adaptée dans la mesure de ses possibilités. Le caractère partagé de la résidence ne dispense aucun occupant du respect de sa tranquillité.

XII Signalements et réclamations

Le locataire est invité à signaler dès que possible toute anomalie, panne ou difficulté à Michel & Co, aux coordonnées figurant dans la confirmation de réservation et le livret d’accueil. Des photographies peuvent être jointes pour faciliter le traitement.
Le locataire est invité à signaler toute anomalie à Michel & Co dès que possible, de préférence dans les 24 heures suivant son arrivée. Ce délai indicatif ne limite pas ses droits pour un défaut découvert ultérieurement.
Les réclamations sont traitées en recherchant d’abord une solution amiable avec le propriétaire concerné, avec l’appui de Michel & Co pour le suivi. Les présentes conditions ne limitent pas les voies de recours prévues par la loi.

Retrouvez
Le Clos Bonaventure
sur les réseaux

LeClosBonaventure ©2026